Conditions générales d’inscription

ASSOCIATION EDUCO-SPORTIVE IDEF

Activités extrascolaires

c / San Gregorio, 2-D-20ª CP 46900 Torrent (Valencia)

Tel.: 96158 87 02

Courriel: idefex@gmail.com

Web: www.extraescolares-idef.com

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser ce service. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. L’ASSOCIATION EDUCO-SPORTIVE IDEF se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions générales à tout moment.

Conditions contractuelles générales

L’ASSOCIATION EDUCO-SPORTIVE IDEF fournit des services éducatifs, culturels, sportifs et artistiques à des destinataires individuels, des associations, des entités publiques et privées (ci-après «client»). Toutes ses activités et services seront régis (tant qu’il n’en sera pas expressément convenu autrement) par les règles contractuelles, comportementales et de coexistence suivantes.

Obligations des participants

Les activités extrascolaires n’ont pas un caractère obligatoire, nos clients les organisent volontairement afin de compléter et d’élargir l’offre éducative ainsi que de fournir un espace et une activité où les participants peuvent s’intégrer, se développer et se former, et pour y participer, une série des réquisits minimales doivent être satisfaits. L’ASSOCIATION EDUCO-SPORTIVE IDEF et toute entité ou personne physique ayant contracté nos services se réservent le droit de décider de l’expulsion de ces participants à une ou plusieurs activités afin d’en assurer le bon fonctionnement tant qu’une ou plusieurs des situations suivantes arrive:

Réitération de l’indiscipline ou de l’inconduite

Qu’ils ne permettent pas ou empêchent le reste des participants de mener l’activité normalement, après avoir épuisé les mesures précédentes d’information, de communication et d’avertissement. Lorsque le participant est exclu d’une ou plusieurs activités pour manquement à ses obligations, il n’aura droit à aucun remboursement financier.

Manque de respect pour l’éducateur et / ou les autres participants

Une faute grave, un langage offensif, une agression verbale ou physique entraîneront l’exclusion du participant sans nécessité de répétition. Détournement d’installations

Le non-respect du matériel et/ou détériorer, endommager ou casser volontairement le matériel ou les installations.

En cas de dommages causés à des tiers (autres participants) ou aux installations, en plus de l’exclusion, la responsabilité de réparer les dommages ou d’indemniser incombera au participant fautif ou à ses tuteurs (si le participant est mineur).

Non-paiement

Le fait de ne pas être à jour des paiements à l’entreprise signifiera que le participant entraîne l’annulation de l’activité et ne pourra pas participer à cette activité (ou à d’autres organisées par l’ASSOCIATION EDUCO-SPORTIVE IDEF) tant qu’il y aura des montants en attente de paiement, jusqu’à ce que les dettes en attente et toutes les dépenses supplémentaires que le client puisse avoir occasionné, à la fois bancaires et de gestion, soient satisfaites.

Communication désinscription et/ou changements

Les désinscriptions et modifications doivent être communiqués directement à l’entreprise avec un préavis suffisant (au moins 3 jours ouvrés avant la période du prochain prélèvement). La non-participation à l’activité n’implique pas la désinscription si elle n’a pas été communiquée à l’entreprise par les canaux établis (ou, à défaut de ces-là, en remplissant une demande d’annulation sur www.extraescolares-idef.com). Exprimer son intention de se désinscrire par téléphone ou à travers d’un tiers, ou de suspendre temporairement la participation n’est pas considéré comme une raison valable telle que le client ou le tuteur du mineur souhaite résilier légalement le service qu’il a contracté. Les communications ne seront datées et traitées qu’au moment où le client ou le tuteur envoi par écrit ses intentions à l’entreprise par l’un des moyens suivants: Envoyez un courriel à: idefex@gmail.com Pour faciliter le processus, la société met à la disposition de ses clients via son site web www.extraescolares-idef.com des formulaires de désinscription en ligne au format numérique (pdf).

Communication d’inscription

Toute inscription ou début de service sera communiqué par les moyens suivants: Des circulaires, ou e-mail à: idefex@gmail.com Pour faciliter le processus, la société met à la disposition de ses clients via son site web www.extraescoleres-idef.com des formulaires d’inscription en ligne et en format numérique (pdf). Une fois l’inscription traitée, elle prendra automatiquement effet dans 24 heures, sauf si l’ASSOCIATION EDUCO-SPORTIVE IDEF contacte le client/tuteur et lui

communique le contraire (en cas de manque de place, de non-participation au service ou de non-existence de l’activité demandée).

La société, par déférence et meilleur traitement envers le client, peut assister d’urgence des inscriptions d’étudiants par téléphone (ou d’autres moyens), mais même dans ces cas, l’inscription doit être correctement traitée par les moyens établis dans un délai ne dépassant pas 24 heures.

Annulation d’un éventuel service

(vacances scolaires, animation, camping … etc):

Avant le début du service

Une fois qu’un paiement a été effectué pour participer dans une de nos activités, et à condition que le service lui-même n’ait pas encore commencé, l’ASSOCIATION EDUCO-SPORTIVE IDEF suivra la politique suivante d’annulation et remboursement des montants:

· Remboursement de 50% des sommes versées, lorsque le client notifie l’annulation plus de 15 jours calendaires à l’avance.

· Remboursement de 25% des sommes versées, lorsque le client notifie l’annulation entre 5 et 15 jours calendaires à l’avance.

· Il n’y aura aucun remboursement lorsque l’annulation est communiquée moins de 5 jours à l’avance.

Annulation d’un service contracté déjà commencé

Il n’y aura aucun remboursement, l’ASSOCIATION EDUCO-SPORTIVE IDEF par déférence et meilleur traitement du client étudiera d’améliorer ces conditions d’annulation lorsqu’elles surviennent pour des raisons justifiées ou de force majeure (blessure grave du participant, voyage à l’étranger, etc.)

Par suspension ou annulation du service ou de l’événement

Annulation d’un service lorsque, pour quelque raison que ce soit (annulation de l’événement, suspension d’une activité pour manque de participation, etc.), il ne sera pas fourni. L’ASSOCIATION EDUCO-SPORTIVE IDEF remboursera aux participants le 100% des sommes versées. Droits des participants

L’ASSOCIATION EDUCO-SPORTIVE IDEF surveille et contrôle la qualité correcte de leurs performances, pour cela les participants qui bénéficient de l’un de nos services obtiendront les droits minimaux suivants:

· Liberté de conscience, intimité et intégrité: le participant a le droit au respect de sa vie privée, de son intégrité physique et personnelle, de ses convictions religieuses, éthiques, morales et idéologiques, ne pouvant pas être soumis à des traitements humiliants ou dégradants.

· Présence, matériel et évaluation: la participation du participant à l’activité ne pourra pas être refusée (tant qu’il n’ait pas manqué à ses obligations) et il recevra le matériel correspondant au service qu’il ait contracté. Ainsi que les rapports et évaluations qui y correspondent.

Autorisations

En s’inscrivant à l’une de nos activités, le participant (ou son tuteur légal) autorise l’ASSOCIATION EDUCO-SPORTIVE IDEF à effectuer les prélèvements domiciliés sur le compte bancaire saisi. De même, le participant autorise également qu’il puisse être enregistré ou photographié lors de la réalisation des activités, en respectant toujours les droits des participants mineurs et avec fins propres de l’activité exercée.

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